MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 01.12.2024
En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), nous vous informons de la collecte, du traitement et de la gestion de vos données personnelles sur le site www.affichedesign.fr.
1. Informations légales
Le site www.affichedesign.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
E.I. KURUKAYA Naciye
13, rue du Val
14320 FONTENAY-LE-MARMION
SIREN 848 254 579
TVA intracommunautaire : non soumis
Mail : info@affichedesign.fr
Directeur de la publication : Mme KURUKAYA Naciye
Hébergeur du site : IONOS – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
2. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons des données personnelles relatives aux utilisateurs, telles que :
- Informations d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone.
- Données de paiement : Information relative au paiement de la commande (moyens de paiement, historique des paiements).
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, données de géolocalisation, cookies (voir la section « Cookies » ci-dessous).
- Données de personnalisation : Informations relatives à la personnalisation de vos produits (ex : texte, images envoyées pour l’impression).
3. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion de vos commandes (création de compte, validation des paiements, expédition des produits).
- Communication avec vous pour vous fournir des informations relatives à vos commandes (confirmation, suivi, service client).
- Envoi de newsletters, offres commerciales ou promotions, si vous avez consenti à recevoir de telles communications.
- Personnalisation des produits selon vos spécifications.
- Amélioration du Site (analyses de navigation, statistiques sur les visites, etc.).
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Traitement nécessaire à l’exécution de la vente et à la gestion de la relation commerciale (articles 6.1(b) du RGPD).
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour recevoir des communications marketing (articles 6.1(a) du RGPD).
- Intérêt légitime : Pour des finalités telles que l’amélioration du Site ou la gestion des fraudes (articles 6.1(f) du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants pour l’exécution des services liés à la gestion des commandes, la livraison et le traitement des paiements (ex. transporteurs, prestataires de services de paiement).
- Les autorités publiques, en cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale et 5 ans après la dernière commande (conformément aux obligations fiscales et comptables).
- Données relatives au consentement marketing : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation. Cela inclut l’utilisation du chiffrement pour le traitement des paiements et des connexions sécurisées via HTTPS.
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données sont collectées et de les consulter.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les limites autorisées par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans certains cas (par exemple, en cas de contestation de la précision des données).
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transférer à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour les fins de marketing direct.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@affichedesign.fr
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
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10. Modifications des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations.
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Pour toute question concernant ces Mentions Légales ou notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@affichedesign.fr
