Dernière mise à jour : 01.12.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits personnalisés proposés sur le site www.affichedesign.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre la société Affiche Design (ci-après « nous ») et le client (ci-après « vous ») dans le cadre de la vente de produits personnalisés (affiches, posters, impressions, etc.) sur le Site.

2. Identité du vendeur

E.I. KURUKAYA Naciye
13, rue du Val
14320 FONTENAY-LE-MARMION
SIREN 848 254 579

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles personnalisés selon les spécifications fournies par le client (texte, image, design, etc.). Les photos et descriptions des produits sur le Site sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison des spécificités de la personnalisation.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter, choisir les options de personnalisation disponibles et procéder à leur ajout au panier. Ensuite, vous devrez fournir vos coordonnées et choisir votre mode de paiement pour finaliser la commande.

4.2. Validation de la commande

Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème avec votre commande ou de fraude avérée.

4.3. Modifications de la commande

En raison de la nature personnalisée des produits, toute modification de la commande après sa validation n’est pas possible. Nous vous recommandons de vérifier avec soin toutes les informations avant de valider la commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés séparément et vous seront indiqués avant la validation finale de la commande.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

6.2. Sécurisation des paiements

Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires fournies.

7. Livraison

7.1. Délai de livraison

Les délais de livraison varient en fonction des produits et de l’adresse de livraison. Un délai estimé vous sera communiqué lors de la commande. Veuillez noter que les produits étant personnalisés, le traitement de votre commande peut prendre un peu plus de temps.

7.2. Mode de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nous travaillons avec des transporteurs fiables et nous nous engageons à livrer dans les délais impartis. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés au transporteur.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de l’adresse de livraison. Vous serez informé des frais de livraison avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

8.1. Conditions de rétractation

En raison de la nature personnalisée des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8.2. Exceptions

Aucun retour ni échange ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur manifeste de notre part dans la personnalisation.

9. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description et de qualité satisfaisante. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de personnalisation commises par le client ou des problèmes techniques liés à la soumission de fichiers (image floue, taille incorrecte, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (logos, images, textes, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou modifier ces éléments sans autorisation préalable.

11. Protection des données personnelles

Nous recueillons des données personnelles pour traiter vos commandes et vous offrir un service optimal. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

12. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu où l’obligation qui donne lieu à l’action en justice a été exécutée.